Conditions Générales de Vente

FICHE D'IDENTITÉ

Raison sociale : MADAME CHARLIE BERTIN – Ferme du Petit Casse
Adresse : 409 ALL LANDE DE CASSE 33430 CAZATS
N° de TVA : FR06517476180
Tél mobile : 07 70 19 55 10

E-Mail : bienvenue@fermedupetitcasse.com
Site Web : https://fermedupetitcasse.com/
Numéro d’identification SIRET : 51747618000016
Code APE : Élevage de volailles (0147Z)

Ce site est réservé à la vente aux particuliers uniquement. Les présentes conditions sont modifiables par Ferme du Petit Casse sans préavis. Elles régissent les ventes sur le site Internet de https://fermedupetitcasse.com et les relations contractuelles entre SARL Goursat – Martinez et son client.

Les données enregistrées par https://fermedupetitcasse.com constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ferme du Petit Casse et ses clients. Le présent contrat est écrit en langue française. Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.

L'OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.

Disponibilité des produits : Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.

Les tarifs : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis jusqu’au 31 décembre 2021 (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage).

TVA : La règlementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne
Pour les expéditions vers les pays intracommunautaires, les prix sont indiqués TTC (TVA Française).

Pour les pays extra – communautaires, ils sont indiqués hors taxes. Les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) ou chèque bancaire. Votre commande sera prise en compte par la Ferme du Petit Casse uniquement lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier. Ferme du Petit Casse se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Sécurisation des transactions financières : Le paiement sur ce site est sécurisé. Ce site est sécurisé en HTTPS avec un certificat SSL.

Validation de votre commande : Quand vous cliquez sur le bouton « Commander» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

EXPÉDITION

Les frais de port facturés sont calculés en fonction du poids et du pays de destination. Nos colis sont envoyés par LA POSTE. Pour les connaître merci de nous téléphoner au 07 70 19 55 10.

LIVRAISON

Les commandes sont expédiées maximum 3 jours ouvrés après leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées le mercredi au plus tard. Aucune commande expédiée le week-end et les jours fériés. Sauf cas de force majeure, Ferme du Petit Casse s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine, dans un délai de 8 à 10 jours maximum dès réception de votre commande.

Pour l’ensemble des envois, merci de nous indiquer impérativement un numéro de téléphone portable ou (et) une adresse mail afin que nos prestataires de livraison puissent vous informer de la date de livraison ou pour une prise de rendez-vous.

Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.

Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par la Ferme du Petit Casse seront facturés au client.
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :

Email : bienvenue@fermedupetitcasse.com
Téléphone : 07 70 19 55 10du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Courrier : 409 ALL LANDE DE CASSE 33430 CAZATS
Ou remplir le Formulairede rétractation en cliquant sur ce lien.

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de la Ferme du Petit Casse. Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse ci-dessus. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle la Ferme du Petit Casse est informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition.

Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Ferme du Petit Casse : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

RÉCLAMATION

Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, la Ferme du Petit Casse ne pourra être tenue pour responsable pour non – respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception.

En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par e-mail : bienvenue@fermedupetitcasse.com, par téléphone au 07 70 19 55 10 ou par courrier.

Règlement des litiges : Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour tout litige seul le tribunal de Cahors sera compétent.
Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de la Ferme du Petit Casse jusqu’à paiement intégral de la facture correspondante.